Déjà adopté à l’Assemblée nationale, le nouveau est critiqué de toutes parts. Une situation qui devrait pousser la société civile, les organisations de défense des droits de l’Homme à l’action.
Mercredi 22 juin 2016, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le nouveau Code pénal. L’ancien, le tout premier d’ailleurs, remonte au 12 juin 1967. Donc on comprend la nécessité de toiletter le texte. Sauf que parmi les textes introduits dans le nouveau Code de procédure pénal, on compte du bout des doigts ceux qui protègent le citoyen camerounais. A la place, la présidente du conseil d’administration du Réseau de défenseurs des droits humains en Afrique centrale (Redhac) soutient que le ministre de la Justice, garde des Sceaux a servi un texte protégeant les autorités administratives «qui violent au quotidien les libertés fondamentales et qui font subir les représailles de toutes sortes aux défenseurs des droits humains, aux journalistes et autres activistes qui occupent l’espace auprès des citoyens que l’Etat a abandonné. Le nouveau texte proposé par le gouvernement est loin de répondre aux attentes de tous. Le projet de loi a été préparé en catimini au ministère de la justice. Ce n’est qu’à son dépôt l’Assemblée nationale le 13 juin 2016 que les experts en la matière ont eu connaissance de son existence. N’ont été consultés ni les organisations de la société civile, ni les partis politiques, ni les universitaires et les spécialistes du droit», martelait Me Alice Nkom devant la presse.
C’est pour cette raison que les députés avaient renvoyé de quelques jours l’étude de ce texte de 311 pages. Le bâtonnier Ngnié Kamga a dénoncé un texte qui empêcherait dorénavant les magistrats de poursuivre un ministre peu importe ses frasques tant qu’il est en fonction. D’aucuns critiquent l’article sur la filouterie de loyer, ce qui indique qu’un locataire insolvable de deux mois d’arriérés de loyer peut aller en prison. Les ‘‘innovations’’ sur la pénalisation de l’adultère, de la mendicité, de la dot exagérée… sont d’autres sujets de frustrations. «Comment peut-on déterminer qu’une dot est exagérée ? Y-a-t-il un taux minimal ? Ce texte apportera plus de mal aux Camerounais», tranche Lazare Soub, député du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc). Comme lui, plusieurs pensent que ce texte vise à multiplier les prisons pour le Camerounais lambda, et protéger les autorités administratives. Mais hélas ! La majorité obèse du Rassemblement démocratique du peuple camerounais à l’Assemblée n’a pas fait pencher la balance en faveur du non.
Le Redhac a demandé «purement et simplement le retrait de ce projet de loi et met le gouvernement en garde qui au lieu de promouvoir et protéger les droits humains, ne fait qu’augmenter les frustrations et le mal être, sources d’un soulèvement populaire et d’insécurité en tout genre.» Il ne faudra certainement pas s’arrêter aux conférences aux conférences de presse. L’enjeu est suffisamment grand pour que les organisations de défense des droits de l’Homme, la société civile conjuguent les efforts pour rectifier le tir. Ils pourraient influencer le Sénat qui n’a pas encore validé le texte, ou le président de la République. L’avenir de tout un peuple est en jeu.
Valgadine TONGA
