Le corps judiciaire était en conclave les 10 et 11 décembre 2018 à Yaoundé pour discuter de l’éternel problème des gardes à vue et détentions provisoires ordonnées en marge de la loi.
Les chefs de Cours d’appel et les Délégués régionaux de l’administration pénitentiaire se sont réunis à Yaoundé pendant deux jours, à l’occasion de leur réunion annuelle pour le compte de l’année 2018. Cette réunion a été présidée par Laurent Esso, ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, en présence de Daniel Mekobe Sone, Premier président de la Cour suprême, et Luc Ndjodo procureur général près ladite Cour. A l’ordre du jour, des thèmes comme « Gardes à vue et détentions provisoires abusives : état de droit, état des lieux, mesures préventives et curatives envisageables » et « Le rôle de l’Administration pénitentiaire dans la lutte contre les détentions provisoires abusives. » Le ministre Laurent Esso a expliqué le choix de ces axes de réflexion qui n’était pas anodin au regard de l’état de lieux.
Il n’a pas manqué de rappeler les termes de l’article 236 du nouveau code de procédure pénale qui prévoit dans son alinéa 1 que « toute personne ayant fait l’objet d’une garde à vue ou d’une détention provisoire abusive peut, lorsque la procédure aboutit à une décision de non-lieu ou d’acquittement devenue irrévocable, obtenir une indemnité si elle établit qu’elle a subi du fait de sa détention un préjudice actuel d’une gravité particulière ». Des indemnisations financières qui selon lui pourraient gravement obérer le trésor public. Même comme il souligne que « l’état pourrait alors par la mise en œuvre d’une action récursoire se retourner vers les agents fautifs pour que ces derniers répondent de leurs actes.»
Comme l’a signalé le ministre, ce débat vient à point nommé en cette période post-électorale où des cas de gardes à vue et de détentions provisoires abusives sont en effet légion, notamment avec l’arrestation des hommes politiques et de média. Parmi ces cas, on peut citer l’arrestation le 29 octobre 2018 du journaliste Gustave Flaubert KENGNE, de Michel Biem tong interpellé à Yaoundé depuis le 23 octobre 2018, de la journaliste Mimi Mefo mise sous mandat de dépôt le 7 novembre 2018 à la prison de New Bell et enfin Me Michel Ndoki, la responsable départementale du parti Mrc interpellée le 27 octobre au cours d’une marche de contestation des résultats de l’élection présidentielle du 7 octobre 2018.
Des cas préoccupants qui ont suscité la sortie de l’Ong Un Monde Avenir qui, dans une communication rendue publique le 10 décembre 2018 dénonçait ces abus, caractéristiques de la violation des droits de l’homme.
