Déclaration sur les arrestations et interpellations des journalistes.
1 Cas du journaliste Gustave Flaubert KENGNE détenu au tribunal militaire à Bafoussam.
En date du 29 octobre 2018, le journaliste Gustave Flaubert KENGNE, directeur de Publication du journal « Orientation Hebdo » et Coordonnateur du Regroupement des médias citoyens, basé à Bafoussam, a été arrêté à 10h21min par les éléments de la Direction Régionale de la police judiciaire à Bafoussam alors qu’il se trouvait dans un café.
Dans une procédure expéditive, il a été déféré dans la même journée devant le Tribunal militaire de Bafoussam, d’où il a été écroué à la prison par le Capitaine-Magistrat Daniel NDONGO ATEBA. Selon les informations recueillies de ses confrères journalistes à Bafoussam, il est inculpé de « participation à des hostilités contre la patrie. »
Le 8 novembre il a été présenté devant le tribunal militaire pour une première audience, et le procès a été renvoyé à une date ultérieure dont nous n’avons pu avoir connaissance.Gustave F. KENGNE risque la peine de mort au terme de l’article 102 (a) de la loi N° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant du Code pénal du Cameroun.
D’après nos recoupements, le journaliste détenait au moment de son arrestation, des papiers sur lesquels était inscrit « Non au Hold up électoral. » Ces documents d’après ses confrères journalistes, seraient en lien avec le mouvement de contestation des résultats de la dernière élection présidentielle initié par les militants du MRC parti politique du candidat Maurice Kamto.
L’ONG Un Monde Avenir et ses partenaires associatifs remarquent :
Que l’arrestation du journaliste s’est faite en violation de toute procédure en la matière, notamment les dispositions de l’article 92 (1)b) du Nouveau Code de Procédure pénale, qui dispose que « la personne convoquée est tenue de comparaître et de déposer; si elle ne comparaît pas, l’officier de police judiciaire en informe le Procureur de la République qui peut décerner contre elle mandat d’amener. Cette personne est conduite devant ce magistrat.» Le concerné n’avait en effet auparavant fait l’objet d’aucune convocation, et ceux qui l’ont interpellé n’avait aucun mandat d’amener.
Que le journaliste a été auditionné sans l’assistance de son conseil et sans que l’agent enquêteur ne lui lise ses droits de garder le silence ou de se faire assister (Article 116 Al 3 du Code de Procédure Pénal), d’après ses dires à un confrère qui a pu lui rendre visite.
Que le journaliste Gustave Flaubert KENGNE, qui est un citoyen civil qui, conformément aux Principes et directives sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique adoptés du 15 au 28 novembre 2007 à Niamey, au Niger à l’issue de la 33e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) de l’Union africaine, n’a pas à se trouver devant un tribunal militaire. Ces Principes et directives énoncent en leur point L c. que « Les tribunaux militaires ne peuvent, en aucune circonstance, juger des civils. De même, les juridictions spéciales ne connaissent pas des infractions qui ressortissent de la compétence des tribunaux ordinaires. »
- Cas du journaliste Michel Biem Tong
Michel Biem tong est un cyber journaliste promoteur d’un journal en ligne Hurinews, interpellé à Yaoundé depuis le 23 octobre 2018 suite à une convocation par voie téléphonique par le commandant de la sécurité militaire, il a été aussitôt gardé pendant 23 jours dans une cellule du Secrétariat d’État à la Défense avec interdiction de visite des Conseils et même des membres de sa famille. C’est seulement le 15 novembre que ce dernier a été notifié d’un mandat de dépôt et écroué à la prison de Yaoundé Kondengui pour des faits présumés « d’apologie du terrorisme ». Michel Biem Tong risque lui aussi la peine de mort au terme de l’article 102 (a) de la loi citez plus haut.
L’ONG Un Monde Avenir et ses partenaires associatifs rappellent les dispositions de l’article 218 (1) du Code de Procédure pénal qui stipule que «la détention est une mesure exceptionnelle qui ne peut être ordonnée qu’en cas de délit ou de crime (….), et qu’un inculpé justifiant d’un domicile connu ne peut faire l’objet d’une détention provisoire qu’en cas de crime ».
Ils regrettent et dénoncent le fait que les libertés fondamentales des citoyens soient ainsi et littéralement bafouées depuis le début de l’année électorale 2018, avec des arrestations arbitraires des citoyens conduits devant les tribunaux militaires à travers le pays,
Ils font observer au gouvernement camerounais que de telles dérives constituent une lourde menace sur la liberté de la presse et le droit du peuple à l’information, autant qu’un frein à l’ancrage de la démocratie dans notre pays..
Ils demandent la libération immédiate et inconditionnelle des journalistes Gustave Flaubert KENGNE, Michel Biem Tong et l’arrêt des poursuites contre Joseph Olinga Doa et autres…
Et exigent que les autorités publiques camerounaises s’habituent à respecter et protéger le respect par les libertés fondamentales citoyennes telles qu’elles sont garanties par le préambule de la Constitution en ces termes « Le Peuple camerounais, affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte des Nations Unies, la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées »
Ils rappellent que c’est seulement dans la mesure de la fidélité de la gouvernance publique à cette disposition constitutionnelle, que notre pays peut prétendre à une image méritée d’État de droit.
Fait à Douala le 20 novembre 2018,
PHILIPPE NANGA
Le Coordinateur
