MÉMORANDUM DES OSC PORTANT SUR LE DIALOGUE NATIONAL
De la convocation du dialogue national
Le 10 septembre 2019, le président Paul Biya a, au cours d’une adresse à la nation, annoncé la tenue d’un grand dialogue national en ces termes. « (…) J’ai décidé de convoquer, dès la fin du mois en cours, un grand dialogue national qui nous permettra, dans le cadre de notre Constitution, d’examiner les voies et moyens de répondre aux aspirations profondes des populations du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, mais de toutes les autres composantes de notre Nation (…) Il aura donc vocation à réunir, sans exclusive, les filles et fils de notre cher et beau pays, le Cameroun (…) »
Les organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la promotion des droits humains, de la protection et sécurité des Défenseurs des Droits Humains, de la Démocratie participative se rejouissent du fait que leur appel au Dialogue lancé depuis le début de la crise sociopolitique en 2017 dans les régions du Nord Ouest et du Sud Ouest ait été entendu par le Chef de l’Etat.
Elles prennent acte du caractère « grand et sans exclusive » par le Chef de l’Etat.
Elles relèvent tout de même que le Président accède à leur revendication après que la situation sociopolitique de ces deux régions est devenue désastreuse avec des effets directs dans plusieurs autres régions du pays et en dehors. Notamment :
Plusieurs milliers en pertes humaines selon de nombreuses sources fiables (civils, soldats, autorités traditionnelles, administratives et religieuses) ;
Enrolement des enfants soldats, viols sur les mineurs, déplacés internes par centaines de milliers vers d’autres régions du pays et dans d’autres pays voisins ;
Destruction des écoles (toutes les sources parlent au moins de 4000) avec une rentrée scolaire 2019 – 2020 non effective dans ces deux régions ;
Sur le plan économique, les pertes sont inestimables. Plusieurs entreprises ont fermé avec pour conséquence le chômage ; les petits artisants et commerçants ont été obligés de quitter les régions laissant les familles dans le désarroi. En 2018 Selon le GICAM la crise sociopolitique dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest fait perdre PLUS DE 270 MILLIARDS DE FCFA à l’économie camerounaise et met près de 6500 emplois en bernes.
A cela s’ajoute la restriction des libertés individuelles et collectives instrumentalisées et imposées d’une part par les séparatistes et les couvre-feux décidés par l’administration.
A côté de ce qui précède, les Organisations de la Société Civile se réjouissent de la prise en compte des autres défis tels que :
La crise post-électorale du 07 octobre 2018 ;
La montée du repli identitaire ;
La montée des discours haineux dans les réseaux sociaux et médias ;
La mal gouvernance ;
La corruption ;
Etc…
La place de la Société civile dans les processus de dialogue
Sur le plan national
En rappel, après la grève des avocats d’expression anglaise qui exigeaient du Gouvernement Camerounais, l’application de la « Common Law » et la traduction de tous les textes du système judiciaire camerounais en anglais suivi de celle des enseignants qui demandaient la réforme du système éducatif tenant compte de la spécificité linguistique de la zone, celle des étudiants qui dénonçaient le non- paiement de « la prime d’excellence » ; exigeaient l’annulation de la pénalité de 10 000 FCFA en cas de retard dans le paiement des droits universitaires. Enfin la population qui denonçait la marginalisation et la francophonisation dans leur existence quotidien.
Toutes ces composantes mettent en place un Cameroon Anglophone Civil Society Consortium qui comme tout le monde le sait a fait plier les autorités dans un premier temps et, qui, par la suite se sont radicalisées en mettant en prison les leaders de ce consortium.
A la suite de cela, les Organisations de Société civile au Cameroun se sont levées comme un seul homme pour dénoncer ces arrestations et détentions arbitraires et ont appelées les autorités à ne pas envoyer les militaires sur le terrain, mais, à mettre en place un cadre de dialogue pour la résolution des revendications justes posées par ce consortium.
Expérience des Organisations de la Société Civile dans la conduite des processus de dialogue
Burkina Faso : du 15 au 22 Juillet 2019 : La situation sociopolitique du Burkina Faso pour sortir le pays dans l’impasse a été conduite à plus de 80% par la société civile, le REDHAC avait joué le rôle de formation en collaboration avec World Movement for Democracy. République Centrafricaine, 06 février 2019 : la mise en place d’un cadre pour le cessez-le-feu, et enfin la mise en place de la Commission Justice, Vérité et Réconciliation. Il a été créé au préalable « la Médiation » avec les bureaux, nos collègues, celles que représentait la société civile au plus haut niveau.
Lucie Boalo Hayali, membre de l’Association des Femmes Juristes de Centrafrique (AFJC), formé par le REDHAC en mécanisme de plaidoyer était parmi les acteurs clés de cette médiation avec pour rôle, de recueillir les propositions des groupes rebelles, et autres, faire une synthèse et des propositions sur la forme, le fond et même le lieu du dialogue et en discuter avec l’Union Africaine qui était choisi comme Médiateur afin d’aboutir à la négociation de cessez-le-feu dans un pays neutre.
C’est ainsi que par la coopération entre la société civile et le facilitateur (l’Union Africaine) on a pu trouver le cadre qui était Khartoum compte tenu de l’impartialité de ce pays sur le plan d’intérêts étrangers et politiques.
République Démocratique du Congo : Du 1er Septembre au 16 Octobre 2016 : les membres de la société civile ont fait partie de la première consultation avec les autorités, juste après l’annonce du dialogue.
Du processus de sortie de crise et condition de réussite
Depuis la survenance de la crise en zone anglophone en novembre 2016, plusieurs organisations de la société civile se sont engagées dans le suivi de la situation à travers des activités de terrain, de recherche, de réflexion pour mieux comprendre l’origine et les mesures appropriées pour en sortir. Les organisations de la société civile se sont aussi inspirées des expériences des organisations partenaires impliquées dans des cas similaires en Afrique.
Processus de sortie de crise
Deux formules se dégagent.
Un processus à deux volets, suivant une approche pyramidale
Proposition du schéma de dialogue national
THEME : Crise politique et système de gouvernance au Cameroun.
Etape1 : Débat sur la crise anglophone
Etape2 : Débat sur la gouvernance politique au Cameroun
Etape 3 : Assise nationale sur la crise politique et le système de gouvernance au Cameroun
PROCESSUS DE DIALOGUE PYRAMIDAL
Processus de facilitation du dialogue animé par une équipe comprenant :
Des personnalités indépendantes ayant une stature internationale et une expérience avérée en matière de structuration et accompagnement des processus de gestion des crises et médiation (Anciens présidents, …)
Des personnalités indépendantes nationales, connues et reconnues pour leur crédibilité et compétence en matière d’animation et conduite des processus de médiation
Processus de dialogue suivant l’approche CVJR (Commission Vérité Justice et Réconciliation).
Ce dispositif peut faciliter et permettre de créer les conditions de retour et de réinsertion sociale des personnes réfugiées et déplacées par le processus d’établissement des responsabilités sur les violations des droits de l’homme et les atteintes aux biens culturels. Les CVJR contribuent efficacement à l’instauration d’une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques »
Ce cadre est aussi approprié pour traiter de manière approfondie, les causes et origines de cette crise, qui a eu des effets néfastes pour tant de victimes de violations et abus des droits de l’homme, afin d’y apporter des solutions pérennes
Ces deux formules sont complémentaires et peuvent constituer les étapes 1 et 2 d’un processus de dialogue qui permettra à notre pays de se constituer une véritable nation par la réparation du contentieux historique cher aux héros nationaux.
Recommandations de la société Civile
La structuration permettant en aval des séances de travail par une commission multi-acteurs qui définit la feuille de route.
La mise en place d’une commission technique multi-acteurs, incluant entre autres une autorité traditionnelle jouissant d’une neutralité reconnue et disposant d’au moins 50 ans au trône.
Accorder à cette commission un temps suffisant permettant d’approfondir l’examen des solutions et recommandations pour les différentes thématiques soumises pendant la phase des pré-consultations,
La tenue d’une session spécifique à la crise dite anglophone,
La garantie des conditions de sécurité optimale pour tous les participants avant, pendant et après le dialogue,
La proclamation d’un cessez-le-feu préalable dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-ouest avec le retrait des forces armées,
La libération de tous les détenus de la crise anglophone,
La libération sans condition de tous les détenus politiques issus de la crise post-électorale,
L’accord préalable des différentes familles d’acteurs sur l’agenda des travaux (Les différentes commissions et les profils des membres facilitateurs),
L’inscription des points à débattre sur un site internet et solliciter le vote du peuple pour éviter les agendas cachés et faciliter le contrôle ultérieur ;
La garantie du caractère inclusif du dialogue avec la prise en compte de tous les sujets, dont la forme de l’Etat et le Code électoral, et donnant la possibilité à tous les acteurs de s’exprimer ;
La médiatisation complète du dialogue ;
Une déclinaison régionale du dialogue pour en assurer le caractère participatif et inclusif,
L’assurance du caractère contraignant des résolutions qui doivent être applicables dans un délai précis ainsi que la clarification de leur nature juridique.
La mise sur pied à cet effet d’une commission de suivi des résolutions avec un échéancier précis de leur mise en œuvre. (constitution d’un gouvernement d’Union Nationale pour la mise en œuvre des résolutions issues du dialogue.)
Les organisations de la société civile proposent pour la sincérité des débats, que la conduite des travaux soit confiée à une personnalité neutre (personnalité Africaine).
Les organisations de la société civile attirent l’attention des institutions internationales représentées au Cameroun quant aux manœuvres de diversion, sur l’organisation du dialogue dont l’action citoyenne ne concoure pas à la construction des relations diplomatiques productrices du bien-être des citoyens.
Pour les Organisations de la Société Civile.
Fait à Douala le 25 Septembre 2019
Ont signé:
Jean Marc BIKOKO, Dynamique Citoyenne
Maximilienne Ngo MBE, Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC)
Felix AGBOR NKONGHO, Centre for Human Rights and Democracy in Africa (CHRDA)
Philippe NANGA, UN MONDE AVENIR
Roland TSAPI, ARTICLE 55
Hilaire KAMGA, Plate forme de la Société Civile pour la Démocratie
Paul SIMO, Centre for Law and Public Policy
Dora SENDE, Collectif des Femme pour la Protection de l’Environnement, de l’Enfant et la Promotion du Développement Durable
Charlie TCHIKANDA, Ligue des Droits et Libertés
Laura TUFOIN, Catholic Justice and Peace Commission, Archdiocese of Bamenda
Cyrille Rolande BECHON, Nouveaux Droits de l’Homme (NDH)
Serge Frédéric MBOUMEGNE, Association Koffi Anan
Jean Claude FOGNO, Mandela Center International
Paul Joël KAMTCHANG, ADISI
Sylvie NDONGMO, WILPF (Women Interational League for Peace and Freedom
ATEKI S. CAXTON, Network for Solidarity, Empowerment and Transformation for All (NewSETA)
Yveline NTANFA, WCIC (Women’s Counseling and Information Center)
Me. TCHAKOUNTE Charlotte, Association des Juristes pour l’Intégrité Sociale
Imam BACHIROU, GIC CESOQUAR
WANAH Immanuel BUMAKOR, AGIR
ABE MICHELE GAELLE, Coordinatrice du PIJEDECA (Plateforme Indépendante des Jeunes pour la Démocratie et la Citoyenneté Active)
ESSOUNGA NANAHL Auguste Philippe ; JDR (Jeunesse et Developpement Rural)
TELLAH Anatole, CPAM (Chambre Professionnel des Artisans du Moungo)
Mme SIEWE Claudine, Association Moungo Solidarité
Paul ZANGUE, Breaking Ground
MBUYA Gladyse, FIDA
GWAIN Colbert, a Common Future
ADAH MBAH, Mother of Hope
